(2) La Commission a organisé un concours ouvert aux étudiants en art et en graphisme des États membres afin de recueillir des propositions de nouveau logo. Un jury d'experts a sélectionné les trois meilleures propositions en fonction des critères énumérés dans les spécifications techniques et de conception du concours «e-Mark U Trust». Une consultation en ligne a eu lieu du 14 octobre au 14 novembre 2014. La proposition de logo choisie par la majorité des visiteurs du site web au cours de cette période et approuvée par décision finale du jury doit désormais être adoptée comme nouveau label de confiance de l'Union pour les services de confiance qualifiés.
Règlement d'exécution (UE) 2015/806 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/05/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/806
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/806
Versionacte d'origine du 22/05/2015 (CELEX 32015R0806)
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