Règlement d'exécution (UE) 2015/807 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 22/05/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/807
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/807
VersionVersion d'origine (CELEX 32015R0807)
RéférenceAnnexe du règlement d'exécution (UE) 2015/807EUR-Lex →

À l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002, la mention suivante, qui figure dans la rubrique «Personnes physiques», est supprimée:

«Abdul Rahim Al-Talhi [alias a) 'Abdul-Rahim Hammad al-Talhi, b) Abd' Al-Rahim Hamad al-Tahi, c) Abdulrheem Hammad A Altalhi, d) Abe Al-Rahim al-Talahi, e) Abd Al-Rahim Al Tahli, f) 'Abd al-Rahim al- Talhi, g) Abdulrahim Al Tahi, h) Abdulrahim al-Talji, i) 'Abd-Al-Rahim al Talji, j) Abdul Rahim Hammad Ahmad Al-Talhi, k) Abdul Rahim, l) Abu Al Bara'a Al Naji, m) Shuwayb Junayd]. Adresse: Buraydah, Arabie saoudite. Né le 8.12.1961 à Al-Shefa, Al-Taif, Arabie saoudite. Passeport no: F275043 (passeport saoudien délivré le 29.5.2004 et arrivé à expiration le 5.4.2009). Nationalité: saoudienne. Renseignement complémentaire: impliqué dans la fourniture de fonds, d'armes et d'autres formes d'aide au groupe Abu Sayyaf. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 9.10.2007.»

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015R0807. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).