Règlement (UE) 2015/812 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2015/812
RattachementRèglement (UE) 2015/812
Versionacte d'origine du 20/05/2015 (CELEX 32015R0812)
RéférenceConsidérant 12 du règlement (UE) 2015/812EUR-Lex →

(12) L'introduction de l'obligation de débarquement, combinée à de nouvelles règles concernant la flexibilité interannuelle des quotas, nécessite l'adaptation des règles existantes en matière de déduction de quotas et d'effort de pêche.

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