(16) Les poissons qui ont été endommagés par des prédateurs, par exemple par des mammifères marins piscivores, des poissons ou des oiseaux prédateurs, peuvent représenter un risque pour les humains, les animaux domestiques et les autres poissons en raison des agents pathogènes et des bactéries susceptibles d'être transmis par ces prédateurs. Par conséquent, l'obligation de débarquement ne devrait pas s'appliquer aux captures de ces poissons endommagés, qui devraient être immédiatement éliminés en mer.
Règlement (UE) 2015/812 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2015/812
RattachementRèglement (UE) 2015/812
Versionacte d'origine du 20/05/2015 (CELEX 32015R0812)
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