Règlement (UE) 2015/812 · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2015/812
RattachementRèglement (UE) 2015/812
Versionacte d'origine du 20/05/2015 (CELEX 32015R0812)
RéférenceConsidérant 19 du règlement (UE) 2015/812EUR-Lex →

(19) Il y a lieu de modifier le terme «Communauté» utilisé dans le dispositif des règlements (CE) no 850/98, (CE) no 1967/2006, (CE) no 1098/2007, (CE) no 2347/2002 et (CE) no 1224/2009 afin de prendre en compte l'entrée en vigueur, le 1er décembre 2009, du traité de Lisbonne,

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015R0812. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).