Règlement (UE) 2015/812 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2015/812
RattachementRèglement (UE) 2015/812
Versionacte d'origine du 20/05/2015 (CELEX 32015R0812)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) 2015/812EUR-Lex →

(3) En outre, afin de garantir la sécurité juridique, il convient de modifier les dispositions prévoyant une fermeture de zone destinée à protéger l'églefin juvénile dans la division CIEM VI b.

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