(1) Le règlement (CE) no 900/2008 de la Commission établit les méthodes d'analyse nécessaires au calcul du droit à l'importation de certains produits agricoles transformés sur la base de leur teneur en matière grasse du lait, en protéines de lait, en amidon/glucose et en saccharose/sucre interverti/isoglucose.
Règlement d'exécution (UE) 2015/824 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/824
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/824
Versionacte d'origine du 27/05/2015 (CELEX 32015R0824)
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