(10) La méthode introduite par le présent règlement devrait uniquement concerner les produits agricoles transformés ayant une faible teneur en acide butyrique pour lesquels une méthode fiable de détermination de la teneur en matière grasse du lait peut être établie compte tenu des données scientifiques existantes. La nouvelle méthode ne devrait pas être utilisée pour les produits pour lesquels les résultats de la méthode d'analyse utilisée à ce jour sont fiables ou pour les produits pour lesquels il n'est pas possible d'établir une méthode fiable de détermination de la teneur en matière grasse du lait avec le même degré de précision.
Règlement d'exécution (UE) 2015/824 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/824
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/824
Versionacte d'origine du 27/05/2015 (CELEX 32015R0824)
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