(11) Les preuves scientifiques disponibles à ce jour montrent que le taux de diminution de la teneur en acide butyrique ne peut être déterminé de manière fiable que pour les produits agricoles transformés contenant au moins 30 % de protéines de lait et moins de 6 % de matière grasse du lait. Ces produits ne sont élaborés qu'à partir de lait écrémé, de lactosérum ou de babeurre, ou encore d'ingrédients laitiers produits à partir de lait écrémé, de lactosérum ou de babeurre, sans adjonction d'autres produits laitiers.
Règlement d'exécution (UE) 2015/824 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/824
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/824
Versionacte d'origine du 27/05/2015 (CELEX 32015R0824)
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