Règlement d'exécution (UE) 2015/824 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/824
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/824
Versionacte d'origine du 27/05/2015 (CELEX 32015R0824)
RéférenceConsidérant 13 du règlement d'exécution (UE) 2015/824EUR-Lex →

(13) Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 900/2008 en conséquence.

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