(2) Ces méthodes d'analyse sont utilisées pour déterminer la composition des produits agricoles transformés importés, laquelle figure dans la déclaration d'importation. La composante agricole du droit à l'importation est souvent calculée sur la base de la composition déclarée. Les méthodes d'analyse sont appliquées à des échantillons de marchandises importées prélevés par les autorités douanières.
Règlement d'exécution (UE) 2015/824 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/824
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/824
Versionacte d'origine du 27/05/2015 (CELEX 32015R0824)
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