(9) Il convient donc de prévoir une autre méthode pour la détermination de la teneur en matière grasse du lait dans le cas des produits agricoles transformés.
Règlement d'exécution (UE) 2015/824 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/824
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/824
Versionacte d'origine du 27/05/2015 (CELEX 32015R0824)
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