Règlement d'exécution (UE) 2015/828 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/05/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/828
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/828
Versionacte d'origine du 28/05/2015 (CELEX 32015R0828)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d'exécution (UE) 2015/828EUR-Lex →

(3) Une personne ne devrait plus être maintenue sur la liste des personnes physiques et morales, entités ou organismes faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe II du règlement (UE) no 36/2012.

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