(2) Le système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques (SGH), qui a été mis au point au sein de la structure des Nations unies, établit au niveau international des critères harmonisés pour la classification et l'étiquetage des substances chimiques et des règles relatives aux fiches de données de sécurité.
Règlement (UE) 2015/830 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/05/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2015/830
RattachementRèglement (UE) 2015/830
Versionacte d'origine du 28/05/2015 (CELEX 32015R0830)
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