(3) Les exigences relatives aux fiches de données de sécurité prévues à l'annexe II du règlement (CE) no 1907/2006 devraient être adaptées conformément à la cinquième révision des règles du SGH en ce qui concerne les fiches de données de sécurité.
Règlement (UE) 2015/830 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/05/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2015/830
RattachementRèglement (UE) 2015/830
Versionacte d'origine du 28/05/2015 (CELEX 32015R0830)
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