(4) Le 1er juin 2015, deux modifications contradictoires de l'annexe II du règlement (CE) no 1907/2006, l'une apportée par l'article 59, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil et l'autre par le règlement (UE) no 453/2010 de la Commission, devraient entrer en vigueur simultanément. Afin d'éviter toute confusion quant à la version applicable de l'annexe II, cette annexe, dans son libellé modifié, doit être remplacée par une nouvelle annexe II.
Règlement (UE) 2015/830 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/05/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2015/830
RattachementRèglement (UE) 2015/830
Versionacte d'origine du 28/05/2015 (CELEX 32015R0830)
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