(22) Les statistiques sur les modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) sont souvent exprimées en watts. Aucune unité supplémentaire de ce type n'est cependant prévue pour les modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) dans la nomenclature combinée publiée à l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil. Pour les importations du produit soumis à l'enquête, il convient dès lors de prévoir l'inscription, dans la déclaration de mise en libre pratique, non seulement du poids en kilogrammes ou en tonnes, mais aussi de la valeur en watts. Il convient d'indiquer la valeur en watts pour les codes TARIC 8541409022, 8541409023, 8541409032 et 8541409033.
Règlement d'exécution (UE) 2015/832 · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/05/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/832
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/832
Versionacte d'origine du 28/05/2015 (CELEX 32015R0832)
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