Règlement d'exécution (UE) 2015/832 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/05/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/832
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/832
Versionacte d'origine du 28/05/2015 (CELEX 32015R0832)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d'exécution (UE) 2015/832EUR-Lex →

(6) Les mesures qui sont actuellement en vigueur et qui font à première vue l'objet d'un contournement sont les mesures compensatoires instituées par le règlement d'exécution (UE) no 1239/2013 du Conseil (ci-après les «mesures existantes»).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015R0832. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).