(1) La Commission européenne (ci-après la «Commission») a été saisie d'une demande, conformément à l'article 13, paragraphe 3, et à l'article 14, paragraphe 5, du règlement de base l'invitant à ouvrir une enquête sur un éventuel contournement des mesures antidumping instituées sur les importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) originaires ou en provenance de la République populaire de Chine et à soumettre à enregistrement les importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) expédiés de Malaisie et de Taïwan, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ces pays.
Règlement d'exécution (UE) 2015/833 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/05/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/833
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/833
Versionacte d'origine du 28/05/2015 (CELEX 32015R0833)
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