(2) La demande a été introduite le 15 avril 2015 par SolarWorld AG, un producteur de l'Union de modules photovoltaïques en silicium cristallin et de leurs composants essentiels (cellules) et, par conséquent, une partie intéressée au sens de l'article 13, paragraphe 3, du règlement de base.
Règlement d'exécution (UE) 2015/833 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/05/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/833
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/833
Versionacte d'origine du 28/05/2015 (CELEX 32015R0833)
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