(3) Les produits concernés par un éventuel contournement sont les modules ou panneaux photovoltaïques en silicium cristallin et les cellules du type utilisé dans les modules ou panneaux photovoltaïques en silicium cristallin (les cellules ont une épaisseur n'excédant pas 400 micromètres), relevant actuellement des codes NC ex85013100, ex85013200, ex85013300, ex85013400, ex85016120, ex85016180, ex85016200, ex85016300, ex85016400 et ex85414090, et originaires ou en provenance de la République populaire de Chine, à moins qu'ils ne soient en transit au sens de l'article V du GATT (ci-après le «produit concerné»).
Règlement d'exécution (UE) 2015/833 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/05/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/833
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/833
Versionacte d'origine du 28/05/2015 (CELEX 32015R0833)
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