(5) Le produit soumis à l'enquête est le même que celui qui est défini aux considérants 3 et 4 ci-dessus, mais expédié de Malaisie et de Taïwan, qu'il ait ou non été déclaré originaire de ces pays, et relevant actuellement des mêmes codes NC que le produit concerné (ci-après le «produit soumis à l'enquête»).
Règlement d'exécution (UE) 2015/833 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/05/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/833
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/833
Versionacte d'origine du 28/05/2015 (CELEX 32015R0833)
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