Règlement d'exécution (UE) 2015/833 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/05/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/833
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/833
Versionacte d'origine du 28/05/2015 (CELEX 32015R0833)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d'exécution (UE) 2015/833EUR-Lex →

(7) La demande contient des éléments de preuve suffisants montrant que les mesures antidumping instituées sur les importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) originaires ou en provenance de la République populaire de Chine sont contournées par des importations du produit soumis à l'enquête expédié de Malaisie et de Taïwan.

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