Article en vigueur.
Version consolidée au 15/07/2020 (consolidation EUR-Lex 02015R0840-20200715, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/05/2015).
L'autorité responsable effectue des contrôles financiers et opérationnels sur place.
Les contrôles sur place sont réalisés à l'aide des documents et registres conservés par les bénéficiaires participant au projet.
Des contrôles sur place inopinés peuvent avoir lieu, conformément au droit national, au cas où le niveau d'assurance risquerait d'être compromis si un préavis était donné.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.