Règlement d'exécution (UE) 2015/840 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/05/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/840
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/840
Versionacte d'origine du 29/05/2015 (CELEX 32015R0840)
RéférenceConsidérant 11 du règlement d'exécution (UE) 2015/840EUR-Lex →

(11) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité des Fonds «Asile, migration et intégration» et «Sécurité intérieure»,

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