(2) Pour être efficaces, les contrôles administratifs effectués par les autorités responsables devraient consister en premier lieu à analyser les déclarations financières envoyées par les bénéficiaires. Une vérification plus détaillée de chacune des pièces justificatives ne devrait avoir lieu que si cette analyse révèle des incohérences ou des irrégularités. Afin de garantir un niveau d'assurance suffisant tout en allégeant la charge administrative, il importe également de préciser les circonstances dans lesquelles l'autorité responsable peut s'appuyer sur un certificat d'audit.
Règlement d'exécution (UE) 2015/840 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/05/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/840
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/840
Versionacte d'origine du 29/05/2015 (CELEX 32015R0840)
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