(3) Les contrôles sur place devraient porter à la fois sur les aspects financiers et opérationnels et peuvent s'avérer nécessaires à différentes étapes d'un projet. Il faut donc définir la portée de chaque type de contrôle sur place afin de garantir qu'ils sont effectués de la façon la plus efficace.
Règlement d'exécution (UE) 2015/840 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/05/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/840
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/840
Versionacte d'origine du 29/05/2015 (CELEX 32015R0840)
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