(4) Il conviendrait d'effectuer les contrôles opérationnels sur place lorsque les projets sont en cours de réalisation afin de pouvoir prendre les mesures correctrices opportunes. Ces contrôles devraient porter à la fois sur un échantillon de projets qui sont encore en cours au premier jour de l'exercice considéré et sur des projets qui débutent durant cet exercice.
Règlement d'exécution (UE) 2015/840 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/05/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/840
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/840
Versionacte d'origine du 29/05/2015 (CELEX 32015R0840)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.