(2) Des limites maximales applicables aux résidus (LMR) sont établies pour les substances précitées dans le règlement (CE) no 396/2005, sauf pour le cyantraniliprole, le sulfoxaflor et le tolfenpyrade. Ces trois substances n’étant pas inscrites à l’annexe IV du règlement (CE) no 396/2005, la valeur par défaut de 0,01 mg/kg prévue à l’article 18, paragraphe 1, point b), s’applique.
Règlement (UE) 2015/845 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2015/845
RattachementRèglement (UE) 2015/845
Versionacte d'origine du 27/05/2015 (CELEX 32015R0845)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.