Règlement (UE) 2015/845 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2015/845
RattachementRèglement (UE) 2015/845
Versionacte d'origine du 27/05/2015 (CELEX 32015R0845)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) 2015/845EUR-Lex →

(4) En conséquence, l’Union a fait part au comité du Codex sur les résidus de pesticides (CCRP) de ses réserves sur les CXL proposées pour les combinaisons de pesticides et de produits suivants: bentazone (tous les produits); chlorantraniliprole (œufs; pois; grains de café; houblon); clothianidine (tous les produits); cyantraniliprole (légumes-feuilles, sauf laitues pommées; légumes-fruits, autres que cucurbitacées); difénoconazole (brassicées; melons; légumes-fruits, autres que cucurbitacées; abats comestibles de mammifères; viande de mammifères; œufs; laits; pommes de terre); diquat (pois séchés; pommes de terre; fèves de soja); dithianon (tous les produits); fenbuconazole (tous les produits); fenpyroximate (viande de mammifères, abats comestibles de mammifères; fruits à noyau); fludioxonil (chilis; cucurbitacées); glyphosate (tous les produits); imazapic (produits d’origine animale); malathion (tous les produits); penthiopyrade (produits d’origine animale); propiconazole (prunes); spirotétramate (baies d’arbustes); sulfoxaflor (tous les produits); tolfenpyrade (tous les produits); triazophos (tous les produits); triflumizole (tous les produits) et trinéxapac (abats comestibles de mammifères).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015R0845. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).