(5) Il y a dès lors lieu d’inscrire dans le règlement (CE) no 396/2005, en tant que LMR, les CXL fixées pour l’azoxystrobine, le chlorantraniliprole, le cyantraniliprole, le dicamba, le difénoconazole, le fenpyroximate, le fludioxonil, le glufosinate-ammonium, l’imazapic, l’imazapyr, l’indoxacarbe, l’isoxaflutole, le mandipropamide, le penthiopyrade, le propiconazole, le pyriméthanil, le spirotétramate et le trinéxapac, sauf lorsque les CXL ont trait à des produits qui ne figurent pas à l’annexe I du règlement ou lorsqu’elles sont fixées à un niveau inférieur aux LMR actuelles. Ces CXL sont sans danger pour les consommateurs de l’Union.
Règlement (UE) 2015/845 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2015/845
RattachementRèglement (UE) 2015/845
Versionacte d'origine du 27/05/2015 (CELEX 32015R0845)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.