Règlement délégué (UE) 2015/850 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/01/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2015/850
RattachementRèglement délégué (UE) 2015/850
Versionacte d'origine du 30/01/2015 (CELEX 32015R0850)
RéférenceConsidérant 12 du règlement délégué (UE) 2015/850EUR-Lex →

(12) Il convient dès lors de modifier en conséquence le règlement délégué (UE) no 241/2014 de la Commission,

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