Article 1
La modification du cahier des charges publiée au Journal officiel de l'Union européenne concernant la dénomination «Uva de mesa embolsada del Vinalopó» (AOP) est approuvée.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d'exécution (UE) 2015/858 de la Commission du 29 mai 2015 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Uva de mesa embolsada del Vinalopó (AOP)]
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 29/05/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d'exécution (UE) 2015/858
Adopté le29 mai 2015
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants
CELEX32015R0858
Considérants (3)
(1)
(1) Conformément à l'article 53, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande de l'Espagne pour l'approbation d'une modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée «Uva de mesa embolsada del Vinalopó», enregistrée en vertu du règlement règlement (CE) no 1107/96 de la Commission.
(2)
(2) La modification en question n'étant pas mineure au sens de l'article 53, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a publié la demande de modification, en application de l'article 50, paragraphe 2, point a), dudit règlement, au Journal officiel de l'Union européenne.
(3)
(3) Aucune déclaration d'opposition, conformément à l'article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n'ayant été notifiée à la Commission, la modification du cahier des charges doit être approuvée,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.