Règlement d'exécution (UE) 2015/858 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/05/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/858
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/858
Versionacte d'origine du 29/05/2015 (CELEX 32015R0858)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d'exécution (UE) 2015/858EUR-Lex →

(1) Conformément à l'article 53, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande de l'Espagne pour l'approbation d'une modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée «Uva de mesa embolsada del Vinalopó», enregistrée en vertu du règlement règlement (CE) no 1107/96 de la Commission.

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