Version d'origine : acte du 03/06/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/861
IntituléMesures transitoires
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/861
VersionVersion d'origine (CELEX 32015R0861)
Référencearticle 3 du règlement d'exécution (UE) 2015/861EUR-Lex →
1. L'iodure de potassium et l'iodate de calcium anhydre, qui ont été autorisés conformément à la directive 70/524/CEE, et les prémélanges qui en contiennent, qui sont produits et étiquetés avant le 24 décembre 2015 conformément aux règles applicables avant le 24 juin 2015, peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu'à épuisement des stocks existants.
2. Les matières premières des aliments pour animaux et aliments composés pour animaux contenant les substances spécifiées au paragraphe 1, qui sont produits et étiquetés avant le 24 juin 2016 conformément aux règles applicables avant le 24 juin 2015, peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu'à épuisement des stocks existants. En ce qui concerne les aliments pour animaux destinés à des animaux non producteurs de denrées alimentaires, la date limite de production et d'étiquetage visée à la première phrase est fixée au 24 juin 2017.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.