Règlement d'exécution (UE) 2015/861 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/861
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/861
Versionacte d'origine du 03/06/2015 (CELEX 32015R0861)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d'exécution (UE) 2015/861EUR-Lex →

(2) L'iodure de potassium et l'iodate de calcium anhydre ont été autorisés sans limitation dans le temps par la directive 70/524/CEE, telle que modifiée par le règlement (CE) no 1459/2005 de la Commission. Ces produits ont ensuite été inscrits au registre des additifs pour l'alimentation animale en tant que produits existants, conformément à l'article 10, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1831/2003.

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