(3) Conformément à l'article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1831/2003, en liaison avec l'article 7 du même règlement, des demandes ont été présentées en vue de la réévaluation de l'iodure de potassium et de l'iodate de calcium anhydre en tant qu'additifs pour l'alimentation de toutes les espèces animales. En outre, une demande basée sur l'article 10, paragraphe 2, a été présentée en vue de la réévaluation de l'iodate de calcium anhydre se présentant sous la forme de granulés pelliculés pour toutes les espèces animales. Pour ces trois composés de l'iode, les demandeurs ont souhaité que les additifs soient classés dans la catégorie des «additifs nutritionnels». Ces demandes étaient accompagnées des informations et des documents requis au titre de l'article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.
Règlement d'exécution (UE) 2015/861 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/861
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/861
Versionacte d'origine du 03/06/2015 (CELEX 32015R0861)
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