Règlement d'exécution (UE) 2015/861 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/861
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/861
Versionacte d'origine du 03/06/2015 (CELEX 32015R0861)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d'exécution (UE) 2015/861EUR-Lex →

(3) Conformément à l'article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1831/2003, en liaison avec l'article 7 du même règlement, des demandes ont été présentées en vue de la réévaluation de l'iodure de potassium et de l'iodate de calcium anhydre en tant qu'additifs pour l'alimentation de toutes les espèces animales. En outre, une demande basée sur l'article 10, paragraphe 2, a été présentée en vue de la réévaluation de l'iodate de calcium anhydre se présentant sous la forme de granulés pelliculés pour toutes les espèces animales. Pour ces trois composés de l'iode, les demandeurs ont souhaité que les additifs soient classés dans la catégorie des «additifs nutritionnels». Ces demandes étaient accompagnées des informations et des documents requis au titre de l'article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015R0861. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).