(4) Dans ses avis publiés le 19 mai 2014, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité») a conclu que, dans les conditions d'utilisation proposées, l'iodure de potassium, l'iodate de calcium anhydre et les granulés enrobés d'iodate de calcium anhydre n'avaient pas d'effet néfaste sur la santé animale, la santé des consommateurs ou l'environnement.
Règlement d'exécution (UE) 2015/861 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/861
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/861
Versionacte d'origine du 03/06/2015 (CELEX 32015R0861)
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