(5) L'Autorité a également conclu que l'iodure de potassium, l'iodate de calcium anhydre et les granulés enrobés d'iodate de calcium anhydre constituaient des sources effectives d'iode chez les différentes espèces cibles et qu'aucun problème de sécurité ne devrait se poser pour les utilisateurs, sous réserve que des mesures de protection appropriées soient prises. L'Autorité juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. En outre, elle a vérifié le rapport sur la méthode d'analyse des additifs dans l'alimentation animale soumis par le laboratoire de référence mis en place par le règlement (CE) no 1831/2003.
Règlement d'exécution (UE) 2015/861 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/861
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/861
Versionacte d'origine du 03/06/2015 (CELEX 32015R0861)
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