(6) Il ressort de l'évaluation de l'iodure de potassium, de l'iodate de calcium anhydre et des granulés enrobés d'iodate de calcium anhydre que les conditions d'autorisation définies à l'article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont respectées. Il convient donc d'autoriser l'utilisation de ces substances et préparations selon les modalités prévues en annexe du présent règlement.
Règlement d'exécution (UE) 2015/861 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/861
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/861
Versionacte d'origine du 03/06/2015 (CELEX 32015R0861)
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