Règlement d'exécution (UE) 2015/864 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/864
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/864
Versionacte d'origine du 04/06/2015 (CELEX 32015R0864)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d'exécution (UE) 2015/864EUR-Lex →

(7) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité institué par l'article 133 du règlement (CE) no 1907/2006,

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