Règlement d'exécution (UE) 2015/866 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 04/06/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/866
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/866
VersionVersion d'origine (CELEX 32015R0866)
Référencearticle 1 du règlement d'exécution (UE) 2015/866EUR-Lex →

L'acceptation de l'engagement en ce qui concerne les sociétés i) CSI Solar Power (China) Inc., Canadian Solar Manufacturing (Changshu) Inc., Canadian Solar Manufacturing (Luoyang) Inc. et CSI Cells Co. Ltd, conjointement couvertes par le code additionnel TARIC B805; ii) ET Solar Industry Limited et ET Energy Co. Ltd, conjointement couvertes par le code additionnel TARIC B819; et iii) Renesola Zhejiang Ltd et Renesola Jiangsu Ltd, conjointement couvertes par le code additionnel TARIC B921, est retirée.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015R0866. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).