Règlement d'exécution (UE) 2015/866 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/866
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/866
Versionacte d'origine du 04/06/2015 (CELEX 32015R0866)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d'exécution (UE) 2015/866EUR-Lex →

(1) Par le règlement (UE) no 513/2013, la Commission européenne (la «Commission») a institué un droit antidumping provisoire sur les importations dans l'Union européenne (l'«Union») de modules photovoltaïques en silicium cristallin (les «modules») et leurs composants essentiels (cellules et wafers) originaires ou en provenance de la République populaire de Chine (la «RPC»).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015R0866. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).