(23) La Commission a, en outre, analysé les implications de cette configuration des échanges et conclu qu'il existait un risque élevé de compensation croisée lorsque le produit couvert et les produits et services non couverts par l'engagement étaient vendus aux mêmes clients, a fortiori lorsque les quantités vendues étaient aussi importantes.
Règlement d'exécution (UE) 2015/866 · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/866
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/866
Versionacte d'origine du 04/06/2015 (CELEX 32015R0866)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.