Règlement d'exécution (UE) 2015/866 · Article

Article considérant 25

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/866
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/866
Versionacte d'origine du 04/06/2015 (CELEX 32015R0866)
RéférenceConsidérant 25 du règlement d'exécution (UE) 2015/866EUR-Lex →

(25) Enfin, la Commission a analysé les implications de cette configuration des échanges et a également conclu que celle-ci rendait impraticable le contrôle de l'engagement de ET Solar.

Aller plus loin

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