(26) Le modèle commercial de ReneSola, outre l'utilisation de ses propres capacités de production en RPC, s'appuie sur un vaste réseau de FEO non liés dans des pays tiers et dans l'Union pour assembler les modules de cette société. Ces FEO utilisent des cellules d'origines diverses, y compris des cellules originaires ou en provenance de la RPC. Ces cellules sont importées dans les pays tiers et dans l'Union, dans un certain nombre de cas, via des sociétés liées établies dans différents pays tiers.
Règlement d'exécution (UE) 2015/866 · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/866
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/866
Versionacte d'origine du 04/06/2015 (CELEX 32015R0866)
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