Règlement d'exécution (UE) 2015/866 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/866
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/866
Versionacte d'origine du 04/06/2015 (CELEX 32015R0866)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d'exécution (UE) 2015/866EUR-Lex →

(5) À la suite de la notification d'une version modifiée de l'engagement de prix offert par un groupe de producteurs-exportateurs (les «producteurs-exportateurs») en concertation avec la CCCME, la Commission a, par sa décision d'exécution 2013/707/UE, confirmé l'acceptation de l'engagement modifié (l'«engagement») pour la période d'application des mesures définitives. L'annexe à cette décision énumère les producteurs-exportateurs pour lesquels l'engagement a été accepté, notamment:

a) CSI Solar Power (China) Inc., Canadian Solar Manufacturing (Changshu) Inc., Canadian Solar Manufacturing (Luoyang) Inc. et CSI Cells Co. Ltd, ainsi que leur société liée dans l'Union, couvertes conjointement par le code additionnel TARIC B805 («Canadian Solar»);

b) ET Solar Industry Limited et ET Energy Co. Ltd, ainsi que leurs sociétés liées dans l'Union, couvertes conjointement par le code additionnel TARIC B819 («ET Solar»); et

c) Renesola Zhejiang Ltd et Renesola Jiangsu Ltd, ainsi que leurs sociétés liées dans l'Union, couvertes conjointement par le code additionnel TARIC B921 («ReneSola»).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015R0866. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).