Règlement d'exécution (UE) 2015/866 · Article

Article considérant 67

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/866
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/866
Versionacte d'origine du 04/06/2015 (CELEX 32015R0866)
RéférenceConsidérant 67 du règlement d'exécution (UE) 2015/866EUR-Lex →

(67) ET Solar a indiqué lors de l'audition qu'elle n'avait pas déclaré les ventes du produit couvert lorsque celles-ci faisaient partie d'un parc solaire. Elle a expliqué, en outre, que beaucoup de ventes effectuées après l'entrée en vigueur de l'engagement concernaient des modules qui avaient été dédouanés (mais non vendus) avant d'avoir été soumis aux mesures. Elle a aussi clarifié une erreur de formatage et apporté une autre correction mineure. Par conséquent, il y aurait lieu de considérer comme marginales les incohérences entre les ventes inscrites dans les comptes de la société et les ventes déclarées.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015R0866. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).