Règlement d'exécution (UE) 2015/866 · Article

Article considérant 78

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/866
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/866
Versionacte d'origine du 04/06/2015 (CELEX 32015R0866)
RéférenceConsidérant 78 du règlement d'exécution (UE) 2015/866EUR-Lex →

(78) Elle a néanmoins exprimé le souhait d'écouler sur le marché de l'Union les modules produits par ses FEO dans l'Union. ReneSola a offert de simplifier son modèle commercial de manière à rendre possible le contrôle de l'engagement.

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