Règlement d'exécution (UE) 2015/866 · Article

Article considérant 82

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/866
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/866
Versionacte d'origine du 04/06/2015 (CELEX 32015R0866)
RéférenceConsidérant 82 du règlement d'exécution (UE) 2015/866EUR-Lex →

(82) ReneSola n'a apporté aucun élément de preuve ni complément d'explication à l'appui de son argument du «pare-feu interne». En outre, le fait qu'une clarification ait été effectuée en novembre 2014 ne signifie pas que le recours massif à des FEO par ReneSola ne rendait pas l'engagement impraticable avant cette date. Pour preuve, ReneSola ne conteste pas le fait que les FEO opérant dans des pays tiers utilisent au moins en partie, dans leur production, des cellules originaires de la RPC, ainsi que l'attestent les données soumises par cette société avant la vérification. Il est impossible de s'assurer que des modules comprenant ces cellules n'ont pas été fournis à l'Union.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015R0866. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).